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ASVPP - compte-rendu du C.A. du 22 juin 2019 à Val-et-Chatillon (54)
Présents : Christian, Damienne, Jean, Gé, Vittore, Martine, Serge, Annie.
Excusés : Jean Pierre, Andrée, Marie-France, Dieudonné.
Nestlé-Waters :
Une nouvelle C.L.E. a eu lieu en mai. La « solution » de Nestlé n'a pas changé : puiser dans la
nappe du S.E. et cela sans étude sérieuse. Mais lors de la réunion (43 membres) qualifiée de
« sportive » par le président de l'ASVPP, à part les membres du collectif personne ne dit rien ! L'étude technique et objective, qui nous a été fournie par M. Vançon, ingénieur hydro-géologue (en
retraite) du BRGM a été vivement critiquée car de par son statut de retraité, il n'aurait plus accès
aux données du BRGM ! alors que ces données sont publiques et publiées, il suffit simplement de
savoir les utiliser et les commenter, ce que M. Vançon a fait. Mais cela n'a évidemment pas plu.
Un collectif de 6 associations (ASVPP, Lorraine Nature Environnement, Vosges Nature Environnement, France Nature Environnement, UFC, Oiseaux-Nature…) devrait attaquer le refus opposé aux associations par le préfet d'abroger les arrêtés autorisant le prélèvement d'un million de m3 d'eau dans la nappe des GTI. Pour cela il faut un avocat spécialisé. La mise de fond au
départ est d'environ 9000 €. Un « appel au peuple » sur le plan national et international va être
lancé. Organisation d'une « cagnotte » sur le WEB.
Conformément à ses statuts, l'ASVPP décide de mandater son président pour la
représenter dans toutes les actions en justice relatives au dossier de la surexploitation de
la nappe des grès du trias inférieur (GTI) par la société Nestlé-Waters et valide toutes les
démarches entreprises et courriers envoyés à ce jour.
Ces actions font suite au refus implicite du préfet des Vosges d'abroger les arrêtés
suivants:
- arrêté préfectoral n°1782/2001 du 18/07/2001 autorisant le prélèvement, le traitement, le
transport et l'embouteillage de l'eau dite "source des frênes" à Contrexéville.
- arrêté préfectoral n°52/2010 du 06/01/2010 régularisant les activités exercées sur la site de
Contrexéville fixant les prélèvements GV1 et GV2 de la source des frênes
- arrêté préfectoral n°415/2011 du 15/02/2011 actualisant les activités sur le site de Vittel et
fixant d'une part les prélèvements sur les forages d'Outrancourt et de Bonne Source et d'autre
part fixant la somme des prélèvements de Nestlé-Waters dans les GTI à 1 million de m3
maximum.
- arrêté préfectoral n°365/2012/ARS DT88/VSSE du 30/11/2012 autorisant l'exploitation de l'eau
du captage Bonne Source de Vittel.
L'ASVPP, par son Conseil d'Administration entérine le choix du cabinet de Me Alice Terrasse
pour l'assister dans ces démarches.
Micro centrale électrique - Pré Broquin - St Amé:
Tout le monde est contre (associations, collectivités, services sauf la DDT,) mais l'instruction
continue bien qu'il y ait un changement d'affectation du barrage (auparavant irrigation contre projet
d'hydroélectricité), une incidence sur une zone Natura 2000, des travaux et constructions en zone
inondable, des entorses au PLUi .
Incinérateur de Rambervillers : visite sur place
Les travaux sont commencés. Les déchets de la déconstruction sont triés par matière. En
attendant la réouverture (fin 2021/2022). les déchets à incinérer seront enfouis à Villoncourt. Un
réseau de transport de vapeur est en train d'être mis en place dans la ville pour alimenter certains
bâtiments en chauffage.
D.R.E.A.L.
Entrevue avec les associations environnementales. 3h30 d'entrevue qualifiée de « tonique » ! et
partant tous azimuts. Dès le départ, les associations présentes (ASVPP, Oiseaux-Nature, Vosges
Nature Environnement) ont fait part de leur lassitude et de leur écoeurement devant l'avenir qui se
présente et l'effondrement en cours. Quarante ans de bénévolat, d'actions, d'interventions, de
procès pour arriver à une telle situation où les pouvoirs publics font des grands discours et dans
l'ombre pénalisent l'environnement notamment, en supprimant les enquêtes publiques, en
déclassant certains ruisseaux qui ne seront même plus cartographiés…
Sujets abordés au cours de cette entrevue:
La Cleurie:
Une étude est en cours, elle doit être établie par un universitaire, à la demande de l'Agence de
l'eau. La liste des produits détergents utilisés aurait été obtenue par la DREAL, qui refuse de nous
la fournir, mais qui n'a pas la possibilité d'étudier la manière dont ces détergents sont dégradés. Petit rappel: le taux d'AMPA dans la Cleurie est bien trop élevé par rapport à celui du glyphosate qui produit cet AMPA en se dégradant et par conséquent il faut trouver l'origine de cet AMPA excédentaire. Une hypothèse: cela proviendrait de la dégradation de certains détergents. Question également sur le taux élevé du phosphore.
Extension de la Sagram :
L'avis du commissaire enquêteur est rendu. La DREAL ne semble pas chaude pour l'autorisation. A consulter et à suivre…
Méthanisation :
Pose problème avec des éleveurs qui deviennent agriculteurs et alimentent les méthaniseurs en
cultures dédiées. Même dérive qu'avec le bioéthanol.
Fauchages tardifs pas assez tardifs (bords de routes, espaces publics) : critique sur cette pratique
qui entraine un sacrifice d'espèces animales et la perte de la biodiversité.
Enduro de Granges sur Vologne:
La demande d'annulation de l'arrêté préfectoral de 2018 autorisant cette course motocycliste par
monts et par vaux, a été rejetée. Une plainte avait été également déposée auprès du procureur
pour cette épreuve. Elle a été audiencée en l'absence des parties civiles. Le parquet n'a pas fait
appel de la relaxe. Le procureur aurait requalifié les faits on irait donc vers une nouvelle
audience…
Pollution de la Meurthe par la papeterie Clairefontaine:
L'enquête multiservices n'est toujours pas terminée. En ce qui concerne une modification du
système de rétention sous les cuves de stockage, et d'un système d'alarme pour fuites pas de
nouvelles non plus. Pourtant un nouvel arrêté de régularisation est dans les tuyaux. C'était le
moment d'en profiter, mais bernique.
Lac de Celles :
Un faucardage de l'élodée a eu lieu en pleine période de nidification et de reproduction…! Des tas
de plantes fauchées ont été stockées tout bêtement au bord du lac à la grande joie des gamins
qui jouent avec. A certains endroits, on peut déjà observer la repousse. En ce qui concerne le
désensablement au niveau de l'arrivée de La Plaine dans le lac, une demande a été déposée mais
pas d'autorisation pour l'instant selon la DREAL 88 qui n'a pas l'air très au courant.
En ce qui concerne le rétablissement de la continuité écologique de la rivière La Plaine, un
dossier aurait été déposé par EDF.
Villoncourt :
Un incendie aurait eu lieu dans la décharge. Pas vu d'article de la presse locale sur le sujet…
Fin : 17h00 environ
JL Staub – secrétaire
