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    Allée des pommiers

Vos droits et démarches

Liste des thèmes » Espace privé MSA - Gestion de toutes les formalités de l'exploitant agricole en tant qu'indépendant (Service en ligne)

Espace privé MSA - Gestion de toutes les formalités de l'exploitant agricole en tant qu'indépendant (Service en ligne)

Service en ligne -
Vérifié le 16 avril 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)


Accès à l'espace privé du site de la MSA permettant à l'exploitant agricole d'effectuer notamment les démarches en ligne suivantes :

  • Déclaration des revenus professionnels (DRP), servant de base pour le calcul des cotisations (déclaration en ligne obligatoire à partir de 4 636,8 de revenus professionnels)
  • Paiement des cotisations et contributions sociales
  • Demander ou dénoncer l'option "assiette annuelle"
  • Demander ou dénoncer l'option "déduction de la rente du sol"
  • Déclarer ou clôturer une activité annexe
  • Déclarer un changement de régime fiscal
  • Affilier ou radier des aides familiaux
  • Demande d'attestations
    • Attestation d'affiliation (MSA, Atexa, cotisants de solidarité)
    • Certificats de régularité (VIVEA, Vieillesse obligatoire, au regard du paiement des cotisations sociales + AGEFOS PME - section non salariés
    • Attestation de cessation d'activité
    • Attestation de levée de présomption de salariat
  • Etc.
Informations pratiquesBlason Thiaville-sur-Meurthe
Adresse
Mairie de Thiaville-sur-Meurthe1 rue de la Gare54120 Thiaville-sur-Meurthe
Téléphone
+33 3 83 71 41 73
Horaires d'ouverture
Lundi, Mardi, Jeudi, et Vendredi de 9h à 12h
Mardi de 18h à 19h (Présence du Maire ou d'un Adjoint)
Vendredi 13h30 à 17h
Autres créneaux sur rendez-vous
 
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