Mon transport exceptionnel (Service en ligne)
Service en ligne -À qui s'adresse ce service ?
Ce téléservice s'adresse à tous types de transporteur, que ce soit un particulier ou une entreprise française ou étrangère.
Toutes les catégories de convois peuvent l'utiliser ce téléservice :
- Convoi de 1re catégorie
- Convoi de 2e ou 3e catégorie
Quelles démarches administratives peuvent être effectuées sur « Mon transport exceptionnel » ?
La démarche en ligne « Mon transport exceptionnel » peut servir à effectuer les formalités suivantes :
- un dépôt d’une demande de transport exceptionnel,
- ou une déclaration préalable (véhicule de catégorie 1),
- ou une demande d'autorisation (véhicule de catégorie 2 ou 3).
Comment le dossier de demande est-il traité ?
Le service instructeur référent reçoit automatiquement la demande.
Le demandeur est notifié à chaque étape de l’instruction de son dossier.
Il télécharge dans son espace personnel (compte en ligne) l’arrêté d’autorisation de circulation et les avis délivrés.
« Mon transport exceptionnel » lui fournit également des modèles pré-remplis de consultation des gestionnaires et d’avis de passage.
Comment utiliser le service en ligne « Mon transport exceptionnel » ?
Le demandeur doit créer un compte en ligne (création d'un identifiant et d'un mot de passe), en se rendant à l’adresse web suivante :
- Accéder au service en ligne "Mon transport exceptionnel (Service en ligne)" - Direction de la sécurité et de la circulation routière (DSCR)
- Notice pour la création d'un compte personnel sur le service en ligne « Mon transport exceptionnel »
- Manuel d'utilisation du service en ligne « Mon transport exceptionnel »