Liste des thèmes
» Vérifier si votre commune est en zone tendue pour la taxe sur les logements vacants (TLV) et la majoration de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires (Simulateur)
Vérifier si votre commune est en zone tendue pour la taxe sur les logements vacants (TLV) et la majoration de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires (Simulateur)
Simulateur -Vérifié le 04 janvier 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Ce simulateur vous permet de vérifier si votre commune est en zone tendue pour les taxes suivantes :
- Taxe annuelle sur les logements vacants (TLV)
- Majoration de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires (ou autre local meublé non affecté à l’habitation principale)
Si votre commune est située en zone tendue, votre logement est soumis à la taxe sur les logements vacants.
Il est aussi soumis à la majoration de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires, uniquement en cas de délibération de la commune ou de l'.
À savoir : Si votre commune n'est pas soumise à la TLV, votre logement peut être soumis à la taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV).
- Accéder au simulateur "Vérifier si votre commune est en zone tendue pour la taxe sur les logements vacants (TLV) et la majoration de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires (Simulateur)" - Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
