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Demande d'indemnisation auprès de l'Oniam (vaccination obligatoire) (Formulaire)
Formulaire -Vérifié le 14 février 2025 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
- Accéder au formulaire - Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam)
- Notice - Demande d'indemnisation auprès de l'Oniam (vaccination obligatoire)
