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Liste des thèmes » Déclaration sociale nominative (DSN) (Service en ligne)

Déclaration sociale nominative (DSN) (Service en ligne)

Service en ligne -
Vérifié le 19 juin 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)


La DSN remplace un très grand nombre de déclarations. Elle vous permet de payer vos cotisations sociales et de communiquer aux organismes sociaux (Urssaf, , France Travail, ...) les informations nécessaires à la protection sociale de vos salariés.

Elle s'effectue en ligne sur net-entreprises.fr.

Pour rappel, la date de transmission de la DSN varie selon votre effectif :

  • Si vous employez moins de 50 salariés : la DSN doit être effectuée au plus tard le 15 du mois qui suit la période de travail rémunérée.
  • Si vous employez 50 salariés ou plus : la DSN doit être effectuée au plus tard le 5 du mois qui suit la période de travail rémunérée.
Informations pratiquesBlason Thiaville-sur-Meurthe
Adresse
Mairie de Thiaville-sur-Meurthe1 rue de la Gare54120 Thiaville-sur-Meurthe
Téléphone
+33 3 83 71 41 73
Horaires d'ouverture
Lundi, Mardi, Jeudi, et Vendredi de 9h à 12h
Mardi de 18h à 19h (Présence du Maire ou d'un Adjoint)
Vendredi 13h30 à 17h
Autres créneaux sur rendez-vous
 
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