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Contestation de la liste électorale par un tiers (Formulaire 16039*01)
Formulaire - Cerfa n°16039*01 -Vérifié le 30 janvier 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Permet de contester la décision prise par le maire à l'encontre d'un autre électeur, relative à l'inscription ou à la radiation sur les listes électorales de votre commune.
Attention
: il faut faire ce recours dans les 7 jours qui suivent la publication de la liste électorale.
- Accéder au formulaire Cerfa n°16039*01 - Ministère chargé de l'intérieur
- Notice - Contestation de la liste électorale par un tiers
