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Liste des thèmes » Acheter un bien immobilier vendu par le Domaine (Service en ligne)

Acheter un bien immobilier vendu par le Domaine (Service en ligne)

Service en ligne -
Vérifié le 01 mars 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)


Les biens immobiliers sont vendus après mise en concurrence, par appel d'offres ou vente aux enchères.

Appel d'offres

La vente est affichée sur place et en mairie. L'affichage indique comment soumettre son offre au service et la date limite pour le faire. Le service du Domaine dépouille ensuite les offres et choisit la mieux-disante.

Un notaire rédige l'acte authentique de vente. Si besoin, un compromis de vente peut être préalablement établi.

Vente aux enchères

Un notaire peut réaliser une vente aux enchères auprès du TGI du lieu de situation de l'immeuble. Vous devez être représenté par un avocat qui portera pour vous les enchères

Informations pratiquesBlason Thiaville-sur-Meurthe
Adresse
Mairie de Thiaville-sur-Meurthe1 rue de la Gare54120 Thiaville-sur-Meurthe
Téléphone
+33 3 83 71 41 73
Horaires d'ouverture
Lundi, Mardi, Jeudi, et Vendredi de 9h à 12h
Mardi de 18h à 19h (Présence du Maire ou d'un Adjoint)
Vendredi 13h30 à 17h
Autres créneaux sur rendez-vous
 
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