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» Déclaration d'une marche ou d'une course à pied non chronométrée sur la voie publique (Formulaire 15825*02)
Déclaration d'une marche ou d'une course à pied non chronométrée sur la voie publique (Formulaire 15825*02)
Formulaire - Cerfa n°15825*02 -Vérifié le 22 février 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La déclaration est à déposer au moins 1 mois avant la manifestation auprès de l'autorité suivante :
Elle doit être accompagnée des éléments suivants :
- Information sur les modalités d'organisation et du règlement de la manifestation
- Dispositions assurant la sécurité et la protection des participants et des tiers
- Liste des signaleurs
- Itinéraire détaillé et tableau récapitulant la liste des voies empruntées, régime de circulation demandé et créneau horaire correspondant
- Attestation de police d'assurance souscrite par l'organisateur
- Accéder au formulaire Cerfa n°15825*02 - Ministère chargé des sports
