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Déclaration de transport exceptionnel de 1re catégorie (Formulaire 15624*03)
Formulaire - Cerfa n°15624*03 -Vérifié le 09 octobre 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
À transmettre par courrier ou par mail à la préfecture du département de départ du convoi ou du département d'entrée sur le territoire français.
- Accéder au formulaire Cerfa n°15624*03 - Ministère chargé de l'intérieur
