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Demande en ligne d'autorisation d'installation de bâches d'échafaudages comportant de l'affichage lors de travaux sur un monument historique (Service en ligne)
Service en ligne -Vérifié le 29 janvier 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Permet de déposer auprès de la Drac de votre région une demande d'autorisation d'installation de bâches d'échafaudages comportant de l'affichage lors de travaux sur monuments historiques classés ou inscrits, et d'y joindre des pièces si nécessaire.
- Accéder au service en ligne "Demande en ligne d'autorisation d'installation de bâches d'échafaudages comportant de l'affichage lors de travaux sur un monument historique (Service en ligne)" - Ministère chargé de la culture et de la communication
