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» Déclaration de candidature - Élections municipales et communautaires (1 000 habitants ou plus) (Formulaire 14997*03)
Déclaration de candidature - Élections municipales et communautaires (1 000 habitants ou plus) (Formulaire 14997*03)
Formulaire - Cerfa n°14997*03 -Vérifié le 28 mai 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Permet de se porter candidat aux élections municipale et communautaire pour une commune de 1 000 habitants ou plus.
- Accéder au formulaire Cerfa n°14997*03 - Ministère chargé de l'intérieur
