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Se retourner contre le garant du constructeur de sa maison non terminée (Modèle de document)
Modèle de document -Vérifié le 25 juin 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
En cas de défaillance du constructeur, permet de demander à son garant de prendre le relais pour mener à terme les travaux
- Accéder au modèle de document "Se retourner contre le garant du constructeur de sa maison non terminée (Modèle de document)" - Institut national de la consommation (INC)
