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» Demande de cure thermale - Article L115 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre (Formulaire 14415*05)
Demande de cure thermale - Article L115 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre (Formulaire 14415*05)
Formulaire - Cerfa n°14415*05 -Vérifié le 01 février 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Permet de demander une cure thermale si vous relevez de la caisse nationale militaire de la sécurité sociale.
Le formulaire contient une notice explicative.
- Accéder au formulaire Cerfa n°14415*05 - Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)
