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» Déclaration 2023 de plus-value d'échange de titres de sociétés à prépondérance immobilière (Formulaire 12357)
Déclaration 2023 de plus-value d'échange de titres de sociétés à prépondérance immobilière (Formulaire 12357)
Formulaire - Cerfa n°12357 - Autre n°2048-M-bis-SD -Vérifié le 06 avril 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Formulaire permettant de déclarer les plus-values en report d'imposition en cas d'échange de titres de sociétés à prépondérance immobilière suite à une fusion, une scission, un apport.
À déposer à l'appui de la déclaration n°2048-M-SD au service fiscal chargé de l'enregistrement.
- Accéder au formulaire Cerfa n°12357 - Ministère chargé des finances
