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Déclaration dépôt légal (téléservice) - Bibliothèque nationale de France (Service en ligne)
Service en ligne -Vérifié le 10 août 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Permet aux éditeurs de satisfaire leur obligation de dépôt légal des livres et des périodiques auprès de la BNF :
- saisie en ligne de la déclaration de dépôt légal,
- accès aux récépissés dès l'enregistrement du dépôt,
- suivi du traitement des ouvrages et des périodiques.
Pour chaque document déposé, l’éditeur doit cependant continuer à envoyer une déclaration imprimée en accompagnement des exemplaires obligatoires des livres et des périodiques (il n'est ensuite pas nécessaire d'envoyer la déclaration annuelle sous forme papier).
- Accéder au service en ligne "Déclaration dépôt légal (téléservice) - Bibliothèque nationale de France (Service en ligne)" - Bibliothèque nationale de France (BNF)
