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» Récolement relatif au diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la démolition (Formulaire 14498*01)
Récolement relatif au diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la démolition (Formulaire 14498*01)
Formulaire - Cerfa n°14498*01 -Vérifié le 01 janvier 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Six mois au plus tard après la date d'achèvement des travaux de démolition, le maître d'ouvrage doit déclarer en ligne ce formulaire à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), sur un site internet dédié : http://www.diagnostic-demolition.ademe.fr/demolition
- Accéder au formulaire Cerfa n°14498*01 - Ministère chargé de l'urbanisme
