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Jeune agriculteur - Demande de dégrèvement de TFPNB (déclaration n°6711) (Formulaire)
Formulaire -Vérifié le 17 mai 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
- Accéder au formulaire - Ministère chargé des finances
- Demande de dégrèvement de TFPNB - Parcelle exploitée par un jeune agriculteur (NOTICE)
