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Liste des thèmes » Déclarer le salaire des employés agricoles DS-MSA ou DTS-MSA (Service en ligne)

Déclarer le salaire des employés agricoles DS-MSA ou DTS-MSA (Service en ligne)

Service en ligne -
Vérifié le 01 janvier 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)


Fin de la DTS-MSA, obligation de la déclaration via la DSN ou par le TESA+, TESA-S compatible en DSN

La déclaration trimestrielle (DTS-MSA) de vos salariés n'est plus possible à partir de la paie de janvier 2024. Vous devez les déclarer en ligne soit via la DSN (déclaration sociale nominative), soit via le TESA+ (titre emploi service agricole). Par ailleurs, notez que le TESA-S (titre emploi simplifié agricole) est dorénavant compatible en DSN (à partir de janvier 2024 également).

À savoir : Les employeurs qui ont opté pour le TESA-S (titre emploi simplifié agricole) pour notamment déclarer les emplois saisonniers, peuvent désormais effectuer ces déclarations de TESA-S dans la DSN (Déclaration sociale nominative).

Le site de la MSA vous aide à choisir le mode de déclaration qui vous convient et fournit un mode d'emploi pour chacun.

Informations pratiquesBlason Thiaville-sur-Meurthe
Adresse
Mairie de Thiaville-sur-Meurthe1 rue de la Gare54120 Thiaville-sur-Meurthe
Téléphone
+33 3 83 71 41 73
Horaires d'ouverture
Lundi, Mardi, Jeudi, et Vendredi de 9h à 12h
Mardi de 18h à 19h (Présence du Maire ou d'un Adjoint)
Vendredi 13h30 à 17h
Autres créneaux sur rendez-vous
 
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