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» Exonération de cotisations patronales pour l'embauche jusqu'à 50 salariés dans les ZRR et FRR (Formulaire 10791*02)
Exonération de cotisations patronales pour l'embauche jusqu'à 50 salariés dans les ZRR et FRR (Formulaire 10791*02)
Formulaire - Cerfa n°10791*02 - Autre n°ME04 -Vérifié le 13 mars 2025 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Concerne l'exonération de cotisations patronales d'assurances sociales et d'allocations familiales pour l'embauche de salariés en zones de revitalisation rurale (ZRR) et en zone France ruralités revitalisation(FRR).
À faire parvenir dans les 30 jours suivant l'embauche à la Direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) .
- Accéder au formulaire Cerfa n°10791*02 - Ministère chargé de l'économie
