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Liste des thèmes » Détermination du bénéfice selon le régime de taxation au tonnage (Formulaire 12372)

Détermination du bénéfice selon le régime de taxation au tonnage (Formulaire 12372)

Formulaire - Cerfa n°12372 - Autre n°2076-SD -
Vérifié le 23 janvier 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)


Les sociétés qui ont exercé l'option pour le régime de taxation au tonnage au titre des exercices ouverts depuis 2003, doivent joindre aux déclarations de résultat, un état de détermination des bénéfices selon le régime de taxation au tonnage

Informations pratiquesBlason Thiaville-sur-Meurthe
Adresse
Mairie de Thiaville-sur-Meurthe1 rue de la Gare54120 Thiaville-sur-Meurthe
Téléphone
+33 3 83 71 41 73
Horaires d'ouverture
Lundi, Mardi, Jeudi, et Vendredi de 9h à 12h
Mardi de 18h à 19h (Présence du Maire ou d'un Adjoint)
Vendredi 13h30 à 17h
Autres créneaux sur rendez-vous
 
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