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Liste des thèmes » Déclaration de don manuel et de don de sommes d'argent (Formulaire 11278)

Déclaration de don manuel et de don de sommes d'argent (Formulaire 11278)

Formulaire - Cerfa n°11278 - Autre n°2735-SD -
Vérifié le 07 février 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)


Formulaire disponible uniquement en français.

Déclaration à remplir par le bénéficiaire d'un don manuel ou d'un don familial de somme d'argent exonéré de droits de mutation.

Le formulaire donne accès à la notice 2735-NOT-SD (cerfa n°50586) pour remplir la déclaration 2735.

Informations pratiquesBlason Thiaville-sur-Meurthe
Adresse
Mairie de Thiaville-sur-Meurthe1 rue de la Gare54120 Thiaville-sur-Meurthe
Téléphone
+33 3 83 71 41 73
Horaires d'ouverture
Lundi, Mardi, Jeudi, et Vendredi de 9h à 12h
Mardi de 18h à 19h (Présence du Maire ou d'un Adjoint)
Vendredi 13h30 à 17h
Autres créneaux sur rendez-vous
 
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