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Liste des thèmes » Attestation de travaux d'amélioration de la performance énergétique pouvant donner lieu à une participation du locataire du parc public (Formulaire 13967*01)

Attestation de travaux d'amélioration de la performance énergétique pouvant donner lieu à une participation du locataire du parc public (Formulaire 13967*01)

Formulaire - Cerfa n°13967*01 -
Vérifié le 24 mai 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)


Permet au bailleur (parc public) de demander au locataire une contribution financière en contrepartie des travaux réalisés par le bailleur. Il peut s'agir de travaux effectués dans le logement du locataire, ou dans les parties communes de l'immeuble, ou encore de travaux d'économies d'énergie.

Informations pratiquesBlason Thiaville-sur-Meurthe
Adresse
Mairie de Thiaville-sur-Meurthe1 rue de la Gare54120 Thiaville-sur-Meurthe
Téléphone
+33 3 83 71 41 73
Horaires d'ouverture
Lundi, Mardi, Jeudi, et Vendredi de 9h à 12h
Mardi de 18h à 19h (Présence du Maire ou d'un Adjoint)
Vendredi 13h30 à 17h
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