Taxes locales
Pendant l'exercice de son activité, une entreprise est assujettie à certains prélèvements fiscaux tels que les taxes locales. Ces taxes peuvent être liées à la nature de son activité, à l'urbanisme ou au lieu d'établissement de l'entreprise.
Taxes instaurées par la collectivité territoriale
Taxes d'urbanisme
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Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique - Complément au formulaire général suivi régulier des rejets
Formulaire - Cerfa n°13728*04
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Redevance pour prélèvement sur la ressource en eau complément au formulaire général collectivités réseaux de distribution d'eau potable
Formulaire - Cerfa n°15256*02
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Taxe sur les friches commerciales
Ministère chargé de l'économie
