-
Déclaration de la taxe pour le développement des industries du cuir, de la chaussure, de la maroquinerie, de la ganterie
Formulaire - Cerfa n°11063*10
-
Déclaration de la taxe ameublement et bois
Formulaire - Cerfa n°11766*07
-
Déclaration de la taxe de l'habillement
Formulaire - Cerfa n°11508*06
-
Télédéclaration de la Taxe HBJOAT
Téléservice
-
Taxe sur les conventions d'assurances et des contributions assimilées
Formulaire - Cerfa n°11096*23
-
Taxe affectéée au Centre technique des industries aérauliques et thermiques (Cetiat)
Formulaire - Cerfa n°10662*30
-
Taxe affectée au centre technique des industries mécaniques (soudure)
Formulaire - Cerfa n°10664*30
-
Taxe sur les acquisitions de titres de capital ou assimilés
Formulaire - Cerfa n°14720
-
Taxe affectée au Centre technique des industries mécaniques
Formulaire - Cerfa n°10665*30
-
Taxe affectée au Centre technique industriel de la construction métallique (CTICM)
Formulaire - Cerfa n°10661*30
-
Taxe affectée au centre technique des industries mécaniques (Fonderie)
Formulaire - Cerfa n°15514*17
-
Demande relative à l'éligibilité des spectacles au dispositif de crédit d'impôt pour manifestations artistiques de qualité
Formulaire - Cerfa n°15607*01
-
Détermination de la valeur ajoutée au sens de la réglementation relative à la taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE)
Formulaire - Cerfa n°15700*03
-
Autorisation de réception, de stockage et de distribution de produits énergétiques en exemption de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE)
Formulaire - Cerfa n°13828*02
-
Autorisation d'utilisation de produits énergétiques en exemption de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE)
Formulaire - Cerfa n°13829*02
-
Déclaration trimestrielle d'activité des distributeurs (régime fiscal d'exemption de la TICPE faisant l'objet d'un double usage)
Formulaire - Cerfa n°13830*02
-
Déclaration trimestrielle d'activité des distributeurs (régime fiscal d'exemption de la TICPE pour la fabrication de produits minéraux non métalliques)
Formulaire - Cerfa n°13831*02
-
Carnets de certificats 272 PE pour le remboursement de la taxe spéciale de consommation (TSC)
Formulaire - Cerfa n°15851*01
-
Déclaration trimestrielle d'activité des distributeurs (électricité)
Formulaire - Cerfa n°13798*02
-
Autorisation (modèle distributeur) de réception, de stockage, de reconditionnement et de distribution de produits énergétiques en exonération de la TICPE
Formulaire - Cerfa n°13826*02
-
Autorisation (modèle utilisateur) d'utilisation de produits énergétiques en exonération de la taxe intérieure de consommation
Formulaire - Cerfa n°13827*02
-
Déclaration trimestrielle d'activité des distributeurs (usage autre que carburant ou combustible)
Formulaire - Cerfa n°15935*01
-
Annexe II - Autorisation (modèle distributeur)
Formulaire - Cerfa n°15937*01
-
Annexe II - Autorisation (modèle utilisateur)
Formulaire - Cerfa n°15936*01
-
Déclaration trimestrielle d'acquittement de la taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE) - Livraisons ou consommations d'électricité inférieures à 40 térawattheures
Formulaire - Cerfa n°15501*06
-
Déclaration pour la taxe affectée au centre technique industriel dénommé "Institut des corps gras"
Formulaire - Cerfa n°15938*06
-
Calculer le coût du certificat d'immatriculation (ex-carte grise)
Simulateur
-
Déclaration d'existence - Taxe intérieure de consommation sur les houilles, lignites et cokes (TICC)
Formulaire - Cerfa n°13856*02
-
Déclaration trimestrielle simplifiée d'acquittement (annexe 2 bis) - Taxe intérieure de consommation sur les houilles, lignites et cokes (TICC)
Formulaire - Cerfa n°13858*04
-
Déclaration trimestrielle d'acquittement (annexe 2) - Taxe intérieure de consommation sur les houilles, lignites et cokes (TICC)
Formulaire - Cerfa n°13857*07
-
Déclaration annuelle d'acquittement - Taxe intérieure de consommation sur les houilles, lignites et cokes (TICC)
Formulaire - Cerfa n°15487*02
-
Régularisation de la TICC - Annexe 3 - État récapitulatif annuel des houilles, lignites et cookes utilisés à des usages industriels exemptés/exonérés ou taxés à taux réduit
Formulaire - Cerfa n°15489*02
-
Régime d'exonération de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE)
Formulaire - Cerfa n°16103*02
