Revenu de solidarité active (RSA)
Inscription des bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) auprès de France Travail (anciennement Pôle emploi) - 01 janvier 2024
Chaque personne touchant le RSA sera inscrite à France Travail au plus tard le 1er janvier 2025.
Chaque personne touchant le RSA devra signer un contrat d'engagement comportant un plan d'actions précisant ses objectifs d'insertion sociale et professionnelle.
Un décret d'application doit préciser les modalités de mise en place du contrat d'engagement.
C'est ce que prévoit les dispositions de la loi du 18 décembre 2023 pour le plein emploi.
Le revenu de solidarité active (RSA) assure aux personnes sans ressources un niveau minimum de revenu qui varie selon la composition du foyer. Le RSA est ouvert, sous certaines conditions, aux personnes d'au moins 25 ans et aux jeunes actifs de 18 à 24 ans s'ils sont parents isolés ou justifient d’une certaine durée d’activité professionnelle. Ce dossier ne détaille pas les règles spécifiques prévues pour Mayotte.
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Simulateur de RSA (Caf)
Simulateur
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Demande de RSA (Caf)
Téléservice
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Demande de RSA (MSA)
Téléservice
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Demande de RSA ou de prime d'activité
Formulaire - Cerfa n°15481*01
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RSA - Demande complémentaire pour un jeune de moins de 25 ans
Formulaire - Cerfa n°14130*02
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RSA - Déclarer ses ressources trimestrielles
Téléservice
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RSA - Déclarer ses ressources trimestrielles
Formulaire - Cerfa n°14129*03
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Demande de RSA (Mayotte)
Formulaire - Cerfa n°14584*01
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Demande complémentaire de RSA - non salarié (Mayotte)
Formulaire - Cerfa n°14585*01
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Connaître les prestations sociales auxquelles vous pouvez avoir droit
Simulateur
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Revenu de solidarité active (RSA)
Ministère chargé des affaires sociales
