Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
L'entreprise ou le professionnel indépendant qui réalise de manière habituelle des opérations économiques payantes en Union européenne est assujetti à la TVA. Cette taxe est directement facturée aux clients sur les biens qu'ils consomment ou les services qu'ils utilisent. C'est aux professionnels de la collecter sur ces opérations imposables et la déclarer.
-
Calculateur de prix hors taxe (HT) ou toutes taxes comprises (TTC)
Simulateur
-
Remboursement forfaitaire aux exploitants agricoles non imposés à la TVA
Formulaire - Cerfa n°10158*18
-
Déclaration spéciale d'achèvement d'un immeuble valant déclaration provisoire de livraison à soi-même
Formulaire - Cerfa n°10480
-
Document d'accompagnement en cas de déclaration verbale pour l'admission temporaire
Formulaire - Cerfa n°15678*01
-
Régime fiscal de consolidation du paiement de la TVA et des taxes assimilées au sein d'un groupe
Formulaire - Cerfa n°14509*11
- Quelles sont les taxes et contributions à payer avec la TVA ?
- Quels sont les taux de TVA applicables aux services à la personne ?
- Un formateur ou un enseignant est-il soumis à la TVA ?
- Comment calculer un prix hors taxes à partir d'un prix toutes taxes comprises ?
- Quelles sont les dates d'exigibilité en matière de TVA ?
- TVA : qu'est-ce-que le régime simplifié de l'agriculture ?
-
Remplir mes obligations auprès des impôts : comment éviter les erreurs ?
Oups.gouv.fr
-
L'essentiel sur la TVA
Ministère chargé des finances
-
Remboursement de crédit de TVA
Ministère chargé des finances