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Faut-il encore payer la redevance télé ?
Vérifié le 01 janvier 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Autres cas ? :
La redevance télé (contribution à l'audiovisuel public) est supprimée pour tous les contribuables pour l'année 2022 et les années suivantes.
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Code général des impôts : articles 1605 à 1605 quater
Contribution à l'audiovisuel public
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Code général des impôts : articles 1730 à 1731B
Majoration de 10 % en cas de retard de paiement
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Code général des impôts : articles 1840 W ter à 1840 W quater
Amende en cas de fausse déclaration (article 1840 W ter)
- Bofip-Impôts n°BOI-PAT-CAP-20120912 relatif à la contribution à l'audiovisuel public due par les particuliers
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Impôts : accéder à votre espace Particulier
Téléservice
- Impôts locaux - [Argent - Impôts - Consommation]
- Saisir l'administration fiscale (difficultés de paiement, réclamation...) - [Argent - Impôts - Consommation]
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- Impôt sur le revenu - Déclaration de revenus annuelle - [Argent - Impôts - Consommation]
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Site des impôts
Ministère chargé des finances
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Brochure pratique - Impôts locaux 2022
Ministère chargé des finances
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Impôt sur le revenu : dépliants d'information
Ministère chargé des finances
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Ma taxe d'habitation est égale à 0, pourquoi dois-je payer la contribution à l'audiovisuel public ?
Ministère chargé des finances
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Je suis non imposable à l'impôt sur le revenu, vais-je payer une taxe d'habitation et la contribution à l'audiovisuel public ?
Ministère chargé des finances
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À quoi sert la contribution à l'audiovisuel ?
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom)
- Service d'information des impôts - Pour des informations générales
Par téléphone :
0809 401 401
Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.
Service gratuit + prix appel
- Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) - Pour joindre le service local gestionnaire de votre dossier
