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Quelle autorisation pour poser un boîtier de climatisation ou de pompe à chaleur ?
Vérifié le 27 janvier 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
En posant un boîtier de climatisation ou une pompe à chaleur sur votre façade, vous modifiez l'aspect extérieur du bâtiment. Vous devez alors déposer une déclaration préalable de travaux (DP).
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Code de l'urbanisme : articles R*421-17
Travaux sur construction existante nécessitant une DP
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Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme
Téléservice
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Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes - DPMI
Formulaire - Cerfa n°13703*10
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Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)
Formulaire - Cerfa n°13404*10
- Mairie - Pour des renseignements sur le plan local d'urbanisme ou sur votre dossier de déclaration préalable
