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Liste des thèmes » Étranger - Europe » Nationalité française » Comment trouver son décret de naturalisation publié au Journal officiel ?

Comment trouver son décret de naturalisation publié au Journal officiel ?

Vérifié le 05 décembre 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les décrets de naturalisation, publiés au Journal officiel depuis 1924, sont téléchargeables sur le site Légifrance.

Vous devez télécharger votre décret de naturalisation sur le site Légifrance.

Pour le télécharger, vous avez besoin de sa date de publication au JO.

Cette date est indiquée dans le mail que l'administration vous a envoyé  (ce mail vous informe de votre inscription dans le décret de naturalisation, mentionne la date de la naturalisation et le numéro du JO en question).

  • Dans l'encart « Rechercher un JO », indiquer la date de publication du JO recherché
  • Sur la page qui s'affiche, cliquer sur le lien "Extrait du Journal officiel contenant les informations nominatives (accès protégé)"
  • Résoudre le captcha (il s'agit d'un petit calcul simple qui permet de sécuriser l'accès à la page)
  • Cliquer sur la mention « Télécharger le document »
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Aucune procédure supplémentaire n'est nécessaire pour donner une valeur juridique à votre décret de naturalisation.

Ainsi, une copie certifiée conforme n'est pas nécessaire.

En effet, ce document (fichier pdf) a fait l'objet d'une signature électronique authentifiée.

  • Dans l'encart « Rechercher un JO », indiquer la date de publication du JO recherché
  • Sur la page qui s'affiche, cliquer sur le lien "Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)"
  • Résoudre le captcha (il s'agit d'un petit calcul simple qui permet de sécuriser l'accès à la page)
  • Cliquer sur la mention « Télécharger le document »
Chercher un Journal officiel (JO)
Outil de recherche

Aucune procédure supplémentaire n'est nécessaire pour donner une valeur juridique à votre décret de naturalisation.

Ainsi, une copie certifiée conforme n'est pas nécessaire.

En effet, ce document (fichier pdf) a fait l'objet d'une signature électronique authentifiée.

  • Dans l'encart « Rechercher un JO », indiquer la date de publication du JO recherché
  • Sur la page qui s'affiche, cliquer sur le lien "Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)"
  • Résoudre le captcha (il s'agit d'un petit calcul simple qui permet de sécuriser l'accès à la page)
  • Cliquer sur la mention « Télécharger le document »
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Outil de recherche
À noter : Ce document (fichier pdf) n'a pas fait l'objet d'une signature électronique authentifiée. En effet, la signature électronique authentifiée s’applique aux Journaux officiels publiés depuis le 2 juin 2004. Ce document peut être authentifié uniquement lors d'une demande de légalisation du document destiné à être présenté à une autorité d'un pays étranger.
  • Dans l'encart « Rechercher un JO », indiquer la date de publication du JO recherché
  • Sur la page qui s'affiche, cliquer sur le lien "Journal officiel de la République française. Lois et décrets. Numéro complémentaire (version papier numérisée)"
  • Résoudre le captcha (il s'agit d'un petit calcul simple qui permet de sécuriser l'accès à la page)
  • Cliquer sur la mention « Télécharger le document »
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À noter : Ce document (fichier pdf) n'a pas fait l'objet d'une signature électronique authentifiée. En effet, la signature électronique authentifiée s’applique aux Journaux officiels publiés depuis le 2 juin 2004. Ce document peut être authentifié uniquement lors d'une demande de légalisation du document destiné à être présenté à une autorité d'un pays étranger.
  • Dans l'encart « Rechercher un JO », indiquer la date de publication du JO recherché
  • Sur la page qui s'affiche, cliquer sur le lien "Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)"
  • Résoudre le captcha (il s'agit d'un petit calcul simple qui permet de sécuriser l'accès à la page)
  • Cliquer sur la mention « Télécharger le document »
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À noter : Ce document (fichier pdf) n'a pas fait l'objet d'une signature électronique authentifiée. En effet, la signature électronique authentifiée s’applique aux Journaux officiels publiés depuis le 2 juin 2004. Ce document peut être authentifié uniquement lors d'une demande de légalisation du document destiné à être présenté à une autorité d'un pays étranger.

Les Archives nationales (site de Pierrefitte-sur-Seine) conservent les dossiers de naturalisation.

Un mode d'emploi vous aide à rechercher le décret de naturalisation.

Vous devez créer un compte pour réserver le document à partir de votre espace personnel.

Avant tout déplacement, vous devez attendre la réponse des Archives nationales.

Archives nationales : accédez à votre espace personnel
Téléservice
Ou s'adresser:
À savoir : Les décrets de naturalisation sont publiés au JO depuis 1924.
© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Informations pratiquesBlason Thiaville-sur-Meurthe
Adresse
Mairie de Thiaville-sur-Meurthe1 rue de la Gare54120 Thiaville-sur-Meurthe
Téléphone
+33 3 83 71 41 73
Horaires d'ouverture
Lundi, Mardi, Jeudi, et Vendredi de 9h à 12h
Mardi de 18h à 19h (Présence du Maire ou d'un Adjoint)
Vendredi 13h30 à 17h
Autres créneaux sur rendez-vous
 
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