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Liste des thèmes » Secteurs d'activité » Urbanisme - BTP » Faut-il une autorisation pour monter une cabane ou toute autre installation temporaire de chantier ?

Faut-il une autorisation pour monter une cabane ou toute autre installation temporaire de chantier ?

Vérifié le 01 octobre 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'urbanisme

Vous avez besoin de monter une installation temporaire sur un chantier : cabane, bungalow, baraque, construction modulaire démontable, caravane, tente, yourte, cabinet de toilette, échafaudage, benne à gravats, palissade ? Nous faisons le point sur la réglementation.

Vous pouvez monter des installations temporaires de chantier sur votre terrain, quel que soit leur taille et leur nombre, pendant toute la durée du chantier sans effectuer aucune démarche.

Attention : Si l'installation temporaire de chantier sert d'hébergement, elle est alors soumise à autorisation d'urbanisme sauf dans le cas d'une tente ou d'une yourte.

Vous pouvez implanter des installations temporaires de chantier sur le domaine public (trottoir, place, chaussée, espace vert) pendant toute la durée du chantier. Pour cela, vous devez obtenir une autorisation d'occupation du domaine public.

À noter : Cette autorisation est précaire et révocable.

Le destinataire de votre demande d'autorisation est différent si vous montez votre installation temporaire sur le domaine public communal, sur une route départementale, sur une route nationale ou une autoroute :

Vous adressez votre demande à la mairie :

Ou s'adresser:

Votre dossier est instruit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la réception de votre demande. Si vous ne recevez pas de réponse de l'administration dans ce délai, la demande est refusée.

La réponse prend la forme d'un arrêté de voirie portant permission de voirie ou permis de stationnement.

Vous devez remplir un formulaire de demande d'occupation du domaine public :

Demande de permission ou d'autorisation de voirie, de permis de stationnement, ou d'autorisation d'entreprendre des travaux
Formulaire - Cerfa n°14023*01

Vous adressez votre demande au service routier du conseil départemental :

Ou s'adresser:

Votre dossier est instruit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la réception de votre demande. Si vous ne recevez pas de réponse de l'administration dans ce délai, la demande est refusée.

La réponse prend la forme d'un arrêté de voirie portant permission de voirie ou permis de stationnement.

Vous devez remplir un formulaire de demande d'occupation du domaine public :

Demande de permission ou d'autorisation de voirie, de permis de stationnement, ou d'autorisation d'entreprendre des travaux
Formulaire - Cerfa n°14023*01

Vous adressez votre demande à la direction interdépartementale des routes (Dir) :

Votre dossier est instruit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la réception de votre demande. Si vous ne recevez pas de réponse de l'administration dans ce délai, l'autorisation est refusée.

La réponse prend la forme d'un arrêté de voirie portant permission de voirie ou permis de stationnement.

Vous devez remplir un formulaire de demande d'occupation du domaine public :

Demande de permission ou d'autorisation de voirie, de permis de stationnement, ou d'autorisation d'entreprendre des travaux
Formulaire - Cerfa n°14023*01

En cas de refus à votre demande d'autorisation d'occupation du domaine public, vous pouvez saisir le tribunal administratif dans les 2 mois à compter de la date de la décision de refus.

Ou s'adresser:
© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'urbanisme
Informations pratiquesBlason Thiaville-sur-Meurthe
Adresse
Mairie de Thiaville-sur-Meurthe1 rue de la Gare54120 Thiaville-sur-Meurthe
Téléphone
+33 3 83 71 41 73
Horaires d'ouverture
Lundi, Mardi, Jeudi, et Vendredi de 9h à 12h
Mardi de 18h à 19h (Présence du Maire ou d'un Adjoint)
Vendredi 13h30 à 17h
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