Le salarié a droit à un congé de 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif (soit 30 jours ouvrables de congés annuels)

Le salarié peut bénéficier, selon sa situation personnelle, de jours supplémentaires de congés payés.

Toute période équivalente à 4 semaines ou 24 jours est assimilée à un mois de travail effectif.

Pour acquérir l'ensemble des jours de congés annuels, il n'est pas nécessaire de justifier d'une année complète de travail.

Le salarié doit cependant justifier de 48 semaines de travail effectif (absences assimilées incluses) durant la période dite de référence pour bénéficier des 30 jours ouvrables.

Si le salarié est absent durant la période de référence, le décompte de ses congés payés s'effectue de la manière suivante et selon la règle qui lui est la plus favorable :

• Soit en décompte mensuel : 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif
• Soit en décompte hebdomadaire : 2,5 jours ouvrables toutes les 4 semaines de travail effectif
• Soit en décompte journalier :
  • 2,5 jours ouvrables pour une période de 24 jours de travail effectif
  • ou 20 jours ouvrables si les horaires de travail sont répartis sur 5 jours par semaine
  • ou 22 jours ouvrables si les horaires de travail sont répartis sur 5,5 jours par semaine
  • ou 24 jours si les horaires de travail sont répartis sur 6 jours par semaine

L'employeur doit alors calculer le décompte des congés payés selon la période qui est la plus favorable au salarié, soit mensuelle, soit hebdomadaire, soit journalière.

Lorsque le nombre de jours ouvrables acquis n'est pas un nombre entier, la durée du congé est portée au nombre entier immédiatement supérieur.