Aujourd'hui
picto-temps
Accessibilité
a A
Rechercher sur le site
  • Fontaine rue de la Libération
    Une des fontaines du village
  • Entrée village coté Bertrichamps
    Entrée du village depuis Bertrichamps
  • Arbres automne
  • Croix de mission + Église
    Croix de mission
  • Maison en Pierre chez Colin rue d'Alscace
    Maison en gré rose des Vosges
  • Intérieur de l'Église
    L'église du village
  • Allée des pommiers
    Allée des pommiers

Vos droits et démarches

Liste des thèmes » Logement » Autorisation d'urbanisme » Quelles démarches effectuer pour construire un puits dans son jardin ?

Quelles démarches effectuer pour construire un puits dans son jardin ?

Vérifié le 11 avril 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Un ouvrage de prélèvement d'eau souterraine à usage domestique (puits et forage) doit obligatoirement être déclaré en mairie au moins 1 mois avant le début des travaux.

Vous devez remplir un formulaire de déclaration d'ouvrage.

Déclaration d'ouvrage : prélèvements, puits et forages à usage domestique
Formulaire - Cerfa n°13837*03

Vous devez joindre un extrait du cadastre (ou d'un plan de localisation de l'ouvrage à l'échelle du 1/25000). Il peut être obtenu en ligne :

Recherche, consultation et commande de feuilles du plan cadastral
Outil de recherche

L'ensemble des documents doit être envoyé à la mairie par lettre recommandée avec avis de réception.

Ou s'adresser:

Avant de commencer vos travaux, vous devez obligatoirement déclarer votre projet auprès des exploitants de réseaux souterrains, par le biais d'un téléservice :

Téléservice Réseaux et canalisations
Téléservice

Si vous avez l'intention de construire un puits de plus de 10 mètres de profondeur, vous devez également déposer une déclaration préalable auprès de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal).

La déclaration doit être déposée au moins 1 mois avant le début des travaux.

Votre Dreal vous renseignera sur le formulaire à compléter.

Après la construction du puits, un laboratoire agréé doit réaliser une analyse de l'eau destinée à la consommation humaine.

Au plus tard 1 mois après la fin des travaux, vous devez déclarer les travaux réalisés et joindre le résultat des analyses de l'eau de votre puits sur le formulaire initial de déclaration d'ouvrage.

Cette déclaration est envoyée par lettre recommandée avec avis de réception à la mairie.

Pour prévenir les risques de pollution de l'eau, un agent du service d'eau potable peut accéder à votre propriété et procéder au contrôle de votre puits sur la base des informations figurant dans la déclaration d'ouvrage. Seuls les abonnés du service d'eau peuvent être contrôlés .

Le service veille à faire respecter les mesures de salubrité de l'eau de votre puits pour un usage domestique. En l'absence de mise en œuvre de ces mesures, le service peut procéder à la fermeture du branchement d'eau.

© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Informations pratiquesBlason Thiaville-sur-Meurthe
Adresse
Mairie de Thiaville-sur-Meurthe1 rue de la Gare54120 Thiaville-sur-Meurthe
Téléphone
+33 3 83 71 41 73
Horaires d'ouverture
Lundi, Mardi, Jeudi, et Vendredi de 9h à 12h
Mardi de 18h à 19h (Présence du Maire ou d'un Adjoint)
Vendredi 13h30 à 17h
Autres créneaux sur rendez-vous
 
Retour haut