Aide à domicile (services à la personne) : recrutement d'un salarié
Vous pouvez embaucher vous-même une aide à domicile ou vous adresser à un organisme mandataire pour qu'il effectue à votre place les démarches d'embauche de votre futur salarié. L'organisme peut également mettre son propre personnel à votre disposition : dans ce cas, vous êtes simplement le client d'un prestataire de services.
Dans le cadre des activités de service à la personne, vous pouvez embaucher directement un salarié.
En tant que particulier employeur, vous devez notamment respecter les formalités d'embauche suivantes :
- Établir un contrat de travail par écrit
- Obtenir une immatriculation auprès de l'Urssaf
- Vérifier l'identité de votre salarié et la validité de son titre de séjour s'il est travailleur étranger non-européen
Pour effectuer vos démarches de façon simplifiée, vous pouvez utiliser le Cesu déclaratif ou le Cesu préfinancé (bulletin de paie, calcul et déclaration des cotisations sociales, prélèvement à la source).
Vos démarches et vos interlocuteurs différent en fonction des emplois occupés.
Si votre besoin concerne la garde d'enfant à domicile, vous devez passer par le centre Pajemploi si vous percevez le complément de libre choix du mode de garde.
Urssaf Service Pajemploi en ligneVous conservez le statut d'employeur. C'est vous qui contrôlez l'exécution du travail de votre salarié et qui versez le salaire.
Dans ce cas, l'organisme mandataire de services à la personne (une association par exemple) se charge :
- Du recrutement (expérience professionnelle, aptitudes et qualifications)
- De la gestion administrative du salarié (contrat de travail, bulletin de paie, calcul et déclaration des cotisations sociales, prélèvement à la source).
L'organisme mandataire doit vous informer de vos principales responsabilités en tant qu'employeur.
Il vous facture cette prestation.
Vous pouvez également recourir à un organisme prestataire de services à la personne. Cet organisme est l'employeur des salariés intervenants à votre domicile.
L'organisme vous facture ensuite les prestations qui sont effectuées par ses propres salariés et s'occupe de toutes les formalités administratives.
-
Code du travail : article L7232-6
Mise en œuvre des activités par des organismes mandataires et prestataires
- Circulaire du 11 avril 2019 relative à la déclaration et à l'agrément des organismes de services à la personne
- Convention collective nationale des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile du 15 mars 2021
-
Cesu en ligne
Téléservice
-
Urssaf Service Pajemploi en ligne
Téléservice
- Quelles sont les activités de services à la personne et comment y recourir ?
- Particulier employeur : à quoi sert le Cesu déclaratif et comment y adhérer ?
- Un particulier employeur peut-il payer son salarié avec un Cesu préfinancé ?
- Un particulier employeur peut-il embaucher un salarié étranger ?
- Un particulier peut-il payer un auto-entrepreneur par Cesu préfinancé ?
-
Site des services à la personne
Ministère chargé des finances
-
Site officiel du particulier employeur et du salarié
Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)
-
Urssaf service Pajemploi
Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)
