Traduction d'un document : comment trouver un traducteur agréé ?
Un traducteur agréé est un expert judiciaire inscrit sur une liste par chaque cour d'appel.
Vous pouvez consulter la liste des traducteurs agréés sur le site de la Cour de cassation.
Trouver un traducteur ou interprète agréé inscrit auprès de la Cour d'appelVous pouvez aussi consulter le site du consulat en France du pays dans lequel le document a été établi :
Savoir si un document public établi dans un pays européen (UE) doit être traduit pour être présenté à une autorité d'un autre pays européen (UE)
Certains documents publics établis dans un pays européen (UE) peuvent être présentés sans traduction à une autorité d'un autre pays européen (UE).
Dans ce cas, le document doit être accompagné d'un formulaire multilingue.Formulaires multilingues joints aux documents publics d'un État européen (UE)
Le formulaire multilingue est à demander à l'autorité qui a délivré le document.
Toutefois, l'autorité destinataire du pays européen (UE) peut demander une traduction si nécessaire. Dans ce cas, la traduction doit être faite par un traducteur agréé.
Consultez le site e-justice pour avoir des informations complémentaires.
Vous pouvez consulter la liste des traducteurs agréés par les autorités locales sur le site de votre consulat si cette liste est accessible en ligne.
La signature du traducteur devra être certifiée matériellement par le consulat.
Savoir si un document public établi dans un pays européen (UE) doit être traduit pour être présenté à une autorité d'un autre pays européen (UE)
Certains documents publics établis dans un pays européen (UE) peuvent être présentés sans traduction à une autorité d'un autre pays européen (UE).
Dans ce cas, le document doit être accompagné d'un formulaire multilingue.
Le formulaire multilingue est à demander à l'autorité qui a délivré le document.
Toutefois, l'autorité destinataire du pays européen (UE) peut demander une traduction si nécessaire. Dans ce cas, la traduction doit être faite par un traducteur agréé.
Consultez le site e-justice pour avoir des informations complémentaires.
-
Trouver un traducteur ou interprète agréé inscrit auprès de la Cour d'appel
Outil de recherche
- Légalisation de signature sur un document établi sous signature privée (CMS) - [Papiers - Citoyenneté - Élections]
- Copie certifiée conforme d'un document délivré par une administration - [Papiers - Citoyenneté - Élections]
- Légalisation ou apostille d'un acte public établi par une autorité française - [Papiers - Citoyenneté - Élections]
- Légalisation d'un acte public établi par une autorité étrangère - [Papiers - Citoyenneté - Élections]
-
Présentation d'un document public européen dans un État de l'Union européenne
Commission européenne
